Sociétés

La délivrance de l'autorisation d'exercer une activité et l'immatriculation au Répertoire du Commerce et de l'Industrie sont subordonnées à la communication du siège social.

Plusieurs possibilités de domiciliation sont envisageables :

• Dans le secteur privé., les opportunités tant à la vente qu'à la location font l'objet d'un recensement régulier, mis à la disposition des futurs créateurs d'entreprise au Welcome Office. Ce recensement concerne les locaux à usage de bureau, commercial, mixte ou industriel.
• Dans le secteur domanial, un certain nombre de locaux à usage de bureau, commercial ou industriel, est proposé par l'Administration des Domaines et publié dans le Journal de Monaco dans le cadre d'appels à candidatures.
• Pour certaines activités qui ne nécessitent pas de personnel ni de stockage et qui ne reçoivent pas de clients, le domicile personnel peut être envisagé dans certaines conditions limitatives.
• Dans les centres d'affaires autorisés en Principauté, plusieurs formules sont proposées en fonction de la forme juridique et de la nature de l'activité notamment.

Formes juridiques

Les principales formes juridiques à Monaco sont l'activité en nom personnel, la société à responsabilité limitée (S.A.R.L.), la société anonyme monégasque (S.A.M.), la société en commandite simple (S.C.S.) et la société en nom collectif (S.N.C.). Certaines règlementations en vigueur imposent une forme juridique déterminée.

Les activités réglementées sont des activités pour lesquelles :

- la loi détermine des conditions d'accès requises par l'exploitant (diplômes, expérience professionnelle, conditions financières, …) ou des conditions requises pour l'établissement (agrément de l'établissement). C'est le cas des activités d'assurance, des activités comptables, juridiques et financières, des activités immobilières, des services liés à la santé, des secteurs alimentaire et cosmétique, etc. ;
- la loi ou le règlement détermine des conditions d'exercice ou d'exploitation. Par exemple, un antiquaire est tenu d'établir et de conserver un registre mentionnant l'identité et l'adresse des vendeurs ainsi que la qualité et le prix des objets.
Enfin, l'accès à certaines activités n'est pas règlementé.