Impôts sur les sociétés

Taxe sur les bénéfices

Si 75% du chiffre d’affaires est généré à Monaco, il n’y aura aucune taxe à payer sur les bénéfices. Dans d’autres cas, le taux actuel est de 33,3%.

Bureaux administratifs

Les dépenses d’opérations sont imposables pour les bureaux administratifs, sur une base de 8%. Si vous appliquez le taux de 33,3%, le vrai taux est de 2,6%.

Spécificités

Si une société doit réinvestir dans une période de trois ans, la plus-value plus la somme des biens vendus, la plus-value n’est pas imposable.

Charges déductibles

Une société a le droit de déduire les honoraires et les royalties facturés entre une société Monégasque et une autre société liée si le travail correspond à un vrai travail effectué et pas seulement à un transfert de bénéfices.

Cependant, certaines déductions sont permises des bénéfices imposables d’une société, surtout par rapport aux salaires payés aux directeurs ou aux cadres travaillant pour la société.

Crédit d’impôts

Les sociétés ne sont pas imposables pendant les deux premières années de leur existence. à partir de la troisième année, les impôts se basent sur 25% des revenus, à partir de la quatrième année 50%, la cinquième 75% et la sixième 100%.

Le crédit d’impôts est disponible pour les sociétés qui sont spécialisées dans la recherche et le développement.